Conditions générales de vente
Date d’entrée en vigueur : 19/05/2025
Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions générales de vente (« Conditions Générales ») avant de procéder au paiement de votre commande.
HOS SARL ne conserve pas de copie de ces conditions liée à chaque achat, il est donc conseillé de garder une copie pour chaque achat.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent les conditions de conclusion et d’exécution de la Commande.
Article 1. Parties
Entre les soussignés :
1° La société HOS SARL, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 989 312, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA est FR60999989312. Ci-après dénommée "le Vendeur",
2° Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vendeur. Ci-après dénommée "l'Acheteur".
Le Vendeur et l’Acheteur sont ci-après collectivement désignés les « Parties » et individuellement désignés la « Partie ».
Les présentes Conditions Générales :
- Peuvent être modifiées par HOS notamment afin de les adapter à d’éventuelles évolutions légales et/ou règlementaires ;
- Entrent en vigueur entre les Parties dès l’acceptation de la Commande conformément aux dispositions des présentes et demeureront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractées par les Parties et jusqu’à leur extinction, et ce sauf dispositions contraires prévues aux présentes et expressément acceptées par l’Acheteur.
L’intégralité des notifications, requêtes, réclamations, demandes et autres communications en vertu des présentes Conditions Générales et plus précisément de l’exécution de la Commande doivent revêtir la forme écrite et être envoyées à HOS Market à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales. Toute notification précitée prendra, le cas échéant, effet uniquement à la réception par HOS.
L’Acheteur est informé que chacun des Produits est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes les titulaires exclusifs.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 2. Informations précontractuelles
L'Acheteur confirme avoir la possibilité d’obtenir une copie lisible et intelligible des présentes Conditions Générales de vente et confirme avoir reçu par toutes les informations énumérées à l'article L. 111-1 du Code de la consommation avant de passer la Commande.
Article 3. Définitions
3-1. Vendeur : désigne la SARL HOS, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 989 312, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA est FR60999989312.
3-2. Acheteur : désigne toute personne souhaitant acheter un produit sur le Site pour des fins non professionnelles et ainsi pour un usage personnel.
3-3. Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site et sous la marque Cuikui, dans la limite des stocks disponibles.
3-4. Livraison : désigne le transfert à l'Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.
3-5. Site : désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisés sur Internet, incluant des données de différents types, et en particulier des textes permettant de s'informer sur ses produits et services et, si nécessaire, d'effectuer un achat. Le Site est accessible à l'adresse suivante : www.cuikui.fr.
3-6. Commande : désigne un achat que vous effectuez auprès de Nous pour un ou des Produits.
Article 4. Prix
Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et de livraison. Le prix doit être payé intégralement au moment de la Commande.
HOS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente indiqués sur www.cuikui.fr, mais les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur à la conclusion de la Commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est alors considéré comme l'importateur du Produit concerné, des droits de douane, taxes locales, taxes d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits ou taxes sont à la charge de l'Acheteur, tant pour les déclarations que pour les paiements auprès des autorités compétentes.
Article 5. Commande
L'Acheteur peut commander des Produits en ligne, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire prévu à cet effet, sous réserve des stocks disponibles. Si un Produit commandé est indisponible, l'Acheteur en sera informé par email.
L’Acheteur s’engage à suivre les spécifications du Site pour passer sa Commande.
Le fait de passer Commande sur CUIKUI implique l'acceptation pleine et entière des prix, de la description des Produits en vente et des Conditions Générales, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu (la Commande).
Vous vous engagez à utiliser le site pour effectuer des demandes ou commandes légalement valides.
Vous vous engagez également à nous fournir une adresse e-mail correcte, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées de contact, en sachant que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire, conformément à notre politique de confidentialité. Si vous ne fournissez pas toutes les informations correctes dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas finaliser votre Commande avec succès.
L’Acheteur est l’unique responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de Commande. En cas d’erreur relative aux informations communiquées à HOS, tous les frais en découlant et notamment les frais de retour/réexpédition seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Un courrier électronique de confirmation de Commande sera adressé à l’Acheteur et comportera un récapitulatif de sa Commande et des droits. Le détail de la Commande sera également accessible dans le compte client de l’Acheteur.
HOS demeure en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, par le biais d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou toute nouvelle commande faisant suite à une précédente commande dont le paiement n’a pas été honoré.
Le contenu de la commande ainsi que l’adresse de livraison ne sont pas modifiables une fois la commande validée. Nous vous remercions de prendre attache avec HOS en écrivant à l’adresse : hello@cuikui.fr
Article 6. Paiement
La validation de la Commande des Produits implique pour l'Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué dans la confirmation de Commande.
L'Acheteur doit régler ses achats en ligne au moment de la validation de la Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) exclusivement.
Les cartes bancaires sont soumises à des vérifications et autorisations par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur ne valide pas le paiement de la Commande, nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'une non-livraison.
HOS se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par l’Acheteur et de prendre les mesures appropriées (y compris l'annulation de la commande) pour garantir le respect de ces conditions.
En cas de refus de la banque émettrice, la Commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera informé de ladite annulation.
Article 7. Disponibilité
Les Produits sont proposés par le Vendeur sur le Site dans la limite des stocks disponibles et de leur date d'expiration éventuelle. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la validation de la Commande, le Vendeur en informera l'Acheteur par e-mail. La Commande de l'Acheteur pourra alors, selon ses souhaits, être annulée et remboursée, ou être mise en attente jusqu'à ce que le Vendeur réapprovisionne le Produit.
Les Commandes sont donc passées dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur renonce à toute réclamation contre HOS au titre de l’indisponibilité d’un Produit.
A titre de précision, il est entendu qu’en tout état de cause, les produits bradés, faisant l’objet d’une réduction du Prix ne pourront être ni échangés ni remboursés.
En cas de commercialisation d’un Produit bradé et en cas d’indisponibilité de ce même Produit après la validation de la Commande, seul un remboursement pourra être envisagé.
Article 8. Transfert de propriété
Les Produits restent la propriété entière du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix par l'Acheteur.
Le transfert de propriété, sous réserve du paiement complet du Prix, du Produit pré-commandé ou commandé a lieu au moment du transfert physique du Produit à l'Acheteur, les risques de perte ou de détérioration des Produits étant alors également transférés à l'Acheteur à la remise physique des Produits.
Article 9. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans le bon de Commande de l'Acheteur. L'Acheteur doit indiquer précisément son adresse et son code postal, ainsi que toute autre information pertinente pour la livraison sans utiliser d'abréviation. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels. Le Vendeur s'efforcera de respecter ces délais. Cependant, il s’agit uniquement d’une obligation de moyens. La responsabilité de HOS ne pourra pas être recherchée en cas de retard raisonnable de la livraison de la Commande.
Le mode de livraison de la Commande varie selon le choix du mode de livraison par l'Acheteur. Les Produits sont livrés par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la Commande, dans le délai indicatif indiqué sur la page de validation de la Commande.
Un logisticien spécialisé est chargé des livraisons, afin de garantir le meilleur service possible. En cas de retard abusif de livraison, l'Acheteur a la possibilité d'annuler la Commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la consommation. Si, entre-temps, l'Acheteur reçoit le Produit, il devra le retourner au Vendeur dans son emballage d'origine et sans altération dès que possible.
En cas de livraison par transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison dû exclusivement à l'indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous. Le suivi de la livraison sera opéré par le Transporteur directement.
Lors de la livraison du Produit, l'Acheteur doit vérifier :
-
Que le nombre de colis livrés correspond à l'indication du bon de transport et de la facture.
-
Que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé et non altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux utilisés pour fermer le colis.
L'Acheteur doit immédiatement signaler tout dommage à l'emballage et/ou aux Produits ou toute erreur sur le nombre de colis ou non-conformité des indications, en émettant une réserve écrite sur le bon de livraison. Après signature du bon de livraison, l'Acheteur ne pourra plus formuler d'objection concernant l'apparence extérieure de la livraison.
Toute Commande non récupérée en point relais ou à domicile sera remboursée dès réception en logistique et après inspection du Produit. Les frais de livraison resteront toutefois à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Article 10. Annulation
Si la date ou l'heure de livraison convenue n'est pas respectée, l'Acheteur devra accorder au Vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour se conformer avant d'annuler le contrat. Si le Vendeur ne respecte pas l'engagement dans ce nouveau délai, et ce de manière significative, l'Acheteur est libre d'annuler le contrat. L'Acheteur doit accomplir ces formalités par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre support durable.
Le contrat sera réputé annulé dès réception par le Vendeur de la lettre ou de la notification écrite d'annulation, sauf si le Vendeur a rempli ses obligations entre-temps. L'Acheteur peut toutefois annuler immédiatement le contrat si les dates ou horaires mentionnés ci-dessus sont une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est annulé, le Vendeur est tenu de rembourser à l'Acheteur toutes les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date d'annulation du contrat.
Si le Produit commandé est indisponible, l'Acheteur en sera informé dès que possible et pourra choisir d'annuler la Commande. L'Acheteur pourra alors choisir entre demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant le paiement ou l'échange du Produit.
Les frais de livraison demeurent à la charge de l’Acheteur en tout état de cause.
Dans l’hypothèse où les frais de livraison seraient offerts, en cas de non récupération de la Commande par l’Acheteur, des frais supplémentaires de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur du transporteur partenaire de HOS, aussi bien pour le retour à HOS que pour le renvoi de la Commande.
Article 11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai court à partir de la réception du Produit par l'Acheteur ou un tiers désigné par lui. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation avant l'expiration du délai mentionné par l’envoi d’un formulaire de rétractation .
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant, avant l’expiration du délai, un e-mail à hello@cuikui.fr contenant les informations suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse postale
– Numéro de commande
– Date de la commande et date de réception du produit
– Produit concerné
– Déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
L'Acheteur doit renvoyer le Produit au Vendeur dans son emballage d'origine et en bon état dans un délai de 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la Commande.
L’Acheteur reconnaît que le Droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
- Commande spéciale d’un Produit non standard soit d’un Produit personnalisé ;
- Produit déjà utilisé par l’Acheteur. Dans cette hypothèse, il est reconnu que le Produit ne peut pas être retourné notamment pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
En cas de droit de rétractation, l’Acheteur doit retourner le ou les Produits concernés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera conditionné au respect de cette disposition, ce que l’Acheteur reconnaît expressément en concluant la Commande.
Article 12. Garanties
Tous les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site bénéficient de la garantie légale prévue par :
- Les articles L.217-4 à L.217-3 du code de la consommation (garantie légale de conformité)
- les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) ;
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans pour agir et ainsi demander la réparation du Produit ou son remplacement sous réserve des dispositions de l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Dans cette hypothèse, HOS s’engage (1) soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles (2) soit à rembourser le prix du Produit dans un délai maximum de trente jours.
En cas de vices cachés d'un Produit vendu, le Produit pourra être retourné au Vendeur contre remboursement, échange. Conformément à l’article 1644 du code civil, il pourra également être décidé une conservation du Produit contre une réduction du Prix.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse : hello@cuikui.fr ou par voie postale au siège social de HOS.
Article 13. Propriété Intellectuelle
La conclusion de la Commande et l’acceptation des présentes Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprétée en une cession des droits de Propriété Intellectuelle dont est titulaire HOS, et particulièrement sur ses marques et ses Produits.
Il va également de même pour le Site et l’intégralité des éléments reproduits sur le Site.
Article 14. Responsabilité
HOS ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son Site, de toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion audit site et toutes conséquences éventuelles liées à son utilisation.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur notre Site sur chaque page Produit. Les images et les couleurs des Produits mis en vente par HOS pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet, notamment, du navigateur internet et de l’écran utilisé. Cela est expressément reconnu par l’Acheteur qui accepte de renoncer à toute réclamation à ce titre ou encore au titre d’une erreur dans le texte décrivant les Produits.
La responsabilité de HOS est limitée à la valeur de la Commande en question, et ce sous réserve de la réception du Prix afférent à la Commande par HOS. Cette limitation s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi. L’Acheteur accepte d’ores et déjà de dégager de toute responsabilité HOS lorsque sa responsabilité équivaudrait à un montant supérieur à celui étant précité.
Il est entendu entre les Parties que HOS ne peut en aucun cas être tenu responsable, ni solidairement, ni conjointement des dommages subis par l’Acheteur ou des tiers au titre d’une utilisation, manipulation fautive des Produits, postérieurement à la livraison des Produits à l’Acheteur. HOS se décharge par les présentes de toute responsabilité liée à une utilisation contraire aux recommandations d’usage pour des produits équivalents aux Produits.
Article 15. Force majeure
HOS ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en vertu des Conditions Générales qui serait causé par des/un événement(s) échappant à son contrôle raisonnable (un/des « Évènements de Force Majeure »).
Un Évènement de Force Majeure comprend en sus de tout acte relevant de la définition de la force majeure au sens du code civil français et de la jurisprudence en vigueur, tout acte, événement, non-occurrence, omission ou accident échappant à un contrôle raisonnable de HOS et comprend, en particulier (sans limitation), ce qui suit :
- Les grèves, lock-out ou autres actions syndicales ; et/ou
- Les émeutes, invasions, troubles civils, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, guerres (déclarées ou non), menaces de guerre ou préparatifs de guerre ; et/ou
- Les épidémies, pandémies, mesures de quarantaine ;
- Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ; et/ou
- L’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, les transports aériens, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés ; et/ou
- L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ;
- Les mesures prises par des autorités gouvernementales, préfectorales, locales ou juridictionnelles interdisant et/ou suspendant directement et/ou indirectement l’exécution de la Commande, notamment en restreignant les libertés de déplacement ;
Les obligations de HOS en vertu des Conditions Générales et de l’exécution de la Commande sont suspendues pour la période pendant laquelle l'Évènement de Force Majeure se poursuit, et HOS prolongera le délai d’exécution de ses obligations pour l’entière durée de cette période de prolongation.
Cependant, dans les hypothèses où des sommes seraient dues au titre de la Commande, l’Acheteur s’engagera à les verser à HOSindifféremment de la survenance de l'Événement de Force Majeure et de la suspension de l’exécution des obligations de HOS titre de l’exécution et de la livraison de la Commande en raison notamment et de manière non limitative des éventuels frais/dépenses engagé(e)s par HOS.
Si nous sommes dans l'incapacité de remplir nos obligations en raison d'un Évènement de Force Majeure durant plus de 14 jours, Nous nous réservons le droit de résilier la Commande et ainsi de ne pas livrer les Produits Commandés.
Article 16. Données Personnelles et Archivage
HOS se conformera dans le cadre de l’exécution de la Commande aux principes de protection des données prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées aux fins du traitement et du suivi de votre Commande.
Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à notre Politique de Confidentialité.
A titre de rappel, l’Acheteur peut exercer ses droits au titre du RGPD en écrivant à HOS par voie postale ou par email à hello@cuikui.fr.
En cas de traitement insuffisant de la réclamation émise par l’Acheteur, ce dernier pourra adresser une réclamation à la CNIL (en ligne ou par voie postale).
HOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et ce conformément aux délais légaux.
Article 17. Loi applicable
La loi française régit exclusivement ces Conditions Générales et plus particulièrement la conclusion et l’exécution de la Commande.
A défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges découlant des achats et/ou des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence des tribunaux dans le ressort desquels l’Acheteur a son domicile.
Vous bénéficiez également de la possibilité de saisir le médiateur de la consommation suivant :